Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise
« La déclaration de conformité sous réserve d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle congolaise est l’aboutissement d’un long chemin parcouru en matière de justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo. L’idée de disposer d’une juridiction spéciale en charge de contrôle de constitutionnalité tire son origine d’une des résolutions de la Conférence de la table ronde politique belgo-congolaise de janvier-février 1960, organisée dans le contexte de la préparation de l’indépendance du Congo belge. Suivant les participants, il n’y avait pas lieu de reconnaître aux tribunaux relevant de l’ordre judiciaire l’appréciation de la constitutionnalité des lois nationales et des édits provinciaux. »
Le présent ouvrage traite de l’usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d’interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.
S’insérant dans le thème général des techniques juridictionnelles applicables dans le règlement du contentieux constitutionnel congolais, il expose, dans un premier chapitre, le cadre théorique ou conceptuel de la formulation des réserves par le juge constitutionnel.
Dans un deuxième chapitre, cette recherche fait état de la pratique congolaise de la déclaration de conformité sous réserve qui ouvre, au profit du juge constitutionnel, une troisième alternative décisionnelle au-delà des alternatives classiques que sont le prononcé des décisions de déclaration de constitutionnalité ou d’inconstitutionnalité pure et simple des textes déférés au contrôle.
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