Thème : DROIT

Les politiques juridiques des États d’Afrique de l’Ouest en matière de contrôle des sociétés minières

« Le contrôle des sociétés minières par les États était au centre des revendications ayant pour objet la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles. De même, la libéralisation du secteur minier et le renoncement à ce contrôle constituaient inversement des objets essentiels des réglementations minières des années 1980 adoptées dans le cadre des programmes d’ajustement structurel. »

Dans les droits miniers des États d’Afrique de l’Ouest, les mines appartiennent à l’État. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d’imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l’exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d’un titre minier.
À l’égard de ces sociétés minières, le rôle de l’État ne se limite pas à l’exercice de son pouvoir normatif et de régulation. Il se traduit aussi par le contrôle qu’il exerce, du moins, qu’il cherche à exercer en leur sein. Ce contrôle est de caractères capitalistique et non capitalistique. L’essai rend compte de l’insuffisance et de l’inefficacité de ces contrôles qui privent les États de la pleine maîtrise et de la mobilisation des ressources minières pour leur développement.

L’obligation d’assurance à l’aube de 50 ans

« Dans le cadre de notre travail, la question qui est posée est celle de savoir si, près de 50 ans après la ratification de cette convention par le Cameroun de la mise en place d’as- surance obligatoire locale, les objectifs protectionnistes visés sont encore d’actualités dans ce contexte mondial de libéralisation des échanges (APE), de levée de toute forme de contrainte et barrière douanière liées au commerce ?»

Depuis 1975, la loi sur l’assurance obligatoire des marchandises importées est en vigueur au Cameroun. Mais son application effective est-elle une réalité ? Cette étude explore les défis et les opportunités de cette législation pour les 14 pays membres de la zone Cima. Elle montre également comment les principaux acteurs bénéficiaires ont dévoyé la loi et tronqué son application par des mécanismes imbriqués cachés. L’auteur présente les nombreux intérêts que présente pourtant cette loi qui peut améliorer la balance commerciale, renforcer la solvabilité des compagnies d’assurances, augmenter les recettes fiscales et douanières et stimuler le développement économique.

Plaidoyer en faveur de l’utilité du capital

« L’angle de réflexion adopté consiste à bâtir une passerelle conceptuelle entre les sciences de gestion et le droit des affaires français, pour construire un cadre juridique apte à accueillir et rendre compte, de la façon la plus fidèle possible, des particularités du « familiness » identifiées par les sciences de gestion. »

L’ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises.
Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l’auteure propose de définir par le modèle innovant des trois « C » : Contrôle, Continuité, Capital social. Après avoir analysé toutes les dimensions du concept polysémique de capital social, l’auteure montre que tout actionnaire consent à une forme de « dépossession » de ses prérogatives de propriétaire en investissant dans une entreprise, qui est proportionnelle à la durée de détention du capital et à l’utilité sociétale du projet entrepreneurial. Elle en déduit une formule de mesure de la contribution sociétale du capital, exprimée en pourcentage.
Enfin, elle démontre comment ce pourcentage pourrait être utilisé pour moduler la fiscalité sur le capital et encourager l’investissement à long terme dans les entreprises à forte utilité sociétale. Cette approche novatrice réconcilie les partisans de la valeur actionnariale avec ceux de l’approche partenariale de l’entreprise.

L’utilité du capital social

« Est-il possible d’avoir une idée précise sur le capital social  ? En l’absence de définition proposée par le Code de commerce et la jurisprudence, il est difficile d’avoir une connaissance précise sur le capital social. La doctrine avoue même son impuissance à définir le capital social car elle «ne voit même pas bien comment le définir». A l’absence des textes définissant le capital social, il faut adjoindre une autre difficulté : celle résidant dans «l’obstacle d’une trop grande diversité de textes pour lesquels le capital social est concerné». Un recensement de ces textes «se heurterait, outre son caractère fastidieux, à une multiplicité d’objectifs». »

En dépit des critiques proférées à l’encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d’être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l’exclusion de la valeur des apports en industrie et de l’institution du principe de libération fractionnée. D’où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points.
Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l’exception, du compte courant d’associé, l’étude souligne la présence d’une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l’intangibilité du capital social afin de lui permettre d’être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l’intérêt que le législateur français porte au capital social.
Le capital social n’intéresse pas que les créanciers puisqu’il correspond d’abord à l’investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s’enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu’est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l’avantage de proportionner et d’équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d’éviter que certains associés ne s’imposent au détriment des autres.

Le financement participatif

« La confiance est le seul carburant, parfois irrationnel, susceptible de développer le crowdfunding, et avec lui l’avènement d’une véritable démocratie financière. De ce point de vue, la finance n’est plus un ennemi mais un facteur démocratique.
Dans cette logique, l’objectif de sécurité et de confiance implique :
– De sécuriser l’opération pour les parties prenantes.
– De fluidifier l’opération qui doit être facile et rapide.
– Tout en assurant la protection des investisseurs. »

L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les relais classiques de financement comme les banques et le capital-risque font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante.

Le financement participatif ou crowfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d’investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets.

La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l’utilisation d’internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant. Pour y répondre, l’auteur aborde d’une part l’espace créé par l’ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D’autre part, l’auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l’utiliser dans un cadre sécurisé.

Ce livre intègre les évolutions induites notamment par la Loi PACTE du 22 mai 2019, par le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et par l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative aux offres de titres au public.

Gestion des Mosquées

En France, la plupart des associations musulmanes sont constituées pour rassembler les musulmans autour d’une salle de prière qui, dans la majorité des cas, évolue vers la construction d’une mosquée.

Mais aujourd’hui encore, ces associations sont trop souvent démunies en matière d’assistance juridique et fiscale. En conséquence, leurs bureaux exécutifs appliquent une gestion parfois en marge des obligations légales, entraînant des conflits internes et externes, notamment face à l’administration.

Afin de pallier ce manque, ce guide entend dresser un panorama des différentes facettes administratives, légales et juridiques propres à la vie associative pour mieux les comprendre. Sans prétendre être exhaustif, cet essai concret aborde les principaux aspects auxquels les associations musulmanes doivent faire face.