Thème : Droit des affaires

Plaidoyer en faveur de l’utilité du capital

« L’angle de réflexion adopté consiste à bâtir une passerelle conceptuelle entre les sciences de gestion et le droit des affaires français, pour construire un cadre juridique apte à accueillir et rendre compte, de la façon la plus fidèle possible, des particularités du « familiness » identifiées par les sciences de gestion. »

L’ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises.
Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l’auteure propose de définir par le modèle innovant des trois « C » : Contrôle, Continuité, Capital social. Après avoir analysé toutes les dimensions du concept polysémique de capital social, l’auteure montre que tout actionnaire consent à une forme de « dépossession » de ses prérogatives de propriétaire en investissant dans une entreprise, qui est proportionnelle à la durée de détention du capital et à l’utilité sociétale du projet entrepreneurial. Elle en déduit une formule de mesure de la contribution sociétale du capital, exprimée en pourcentage.
Enfin, elle démontre comment ce pourcentage pourrait être utilisé pour moduler la fiscalité sur le capital et encourager l’investissement à long terme dans les entreprises à forte utilité sociétale. Cette approche novatrice réconcilie les partisans de la valeur actionnariale avec ceux de l’approche partenariale de l’entreprise.

L’utilité du capital social

« Est-il possible d’avoir une idée précise sur le capital social  ? En l’absence de définition proposée par le Code de commerce et la jurisprudence, il est difficile d’avoir une connaissance précise sur le capital social. La doctrine avoue même son impuissance à définir le capital social car elle «ne voit même pas bien comment le définir». A l’absence des textes définissant le capital social, il faut adjoindre une autre difficulté : celle résidant dans «l’obstacle d’une trop grande diversité de textes pour lesquels le capital social est concerné». Un recensement de ces textes «se heurterait, outre son caractère fastidieux, à une multiplicité d’objectifs». »

En dépit des critiques proférées à l’encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d’être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers. En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de la valeur des apports en nature et en numéraire et des ressources internes à la société. Toutefois, les textes révèlent des faiblesses notamment au niveau de l’exclusion de la valeur des apports en industrie et de l’institution du principe de libération fractionnée. D’où les solutions envisagées dans ces travaux sur ces points.
Le capital social participe à la protection des créanciers, en ce que son montant est préservé des distributions effectuées au profit des associés et non des pertes sociales. Or, à l’exception, du compte courant d’associé, l’étude souligne la présence d’une réglementation non moins négligeable des mesures protégeant l’intangibilité du capital social afin de lui permettre d’être utile dans sa mission principale. En effet, les associés et les dirigeants notamment encourent des sanctions en cas de violation des textes régissant la formation et le maintien du capital. Ces mesures ayant une portée dissuasive marquent incontestablement l’intérêt que le législateur français porte au capital social.
Le capital social n’intéresse pas que les créanciers puisqu’il correspond d’abord à l’investissement des associés. En effet, ces derniers apportent des biens au capital dans le but de s’enrichir personnellement. Le législateur institue à leur avantage un instrument de mesure de leurs droits et obligations qu’est le capital social. En effet, son principe de proportionnalité a l’avantage de proportionner et d’équilibrer tous les partages effectués entre eux afin d’éviter que certains associés ne s’imposent au détriment des autres.