Sauvons l’impôt pour préserver l’État

« Le pouvoir fiscal d’un État suppose la présence de trois éléments : (1) une administration fiscale (2) chargée de percevoir des impôts (3) dans le cadre d’une légalité appartenant à l’ordre juridique dont elle dépend ». De nos jours, l’essoufflement de ce pouvoir se manifeste à travers les difficultés qu’éprouvent de plus en plus les États à mobiliser les ressources nécessaires pour la couverture des dépenses publiques. Il est perceptible à travers l’hémorragie fiscale causée par plusieurs facteurs. Cependant, compte tenu de leur spécificité, certains d’entre eux comme les paradis fiscaux, le secteur informel et l’économie numérique ont fait l’objet d’un traitement particulier.

Alors que la notion d’État reste indissociable de celle de souveraineté, l’adhésion aux différentes organisations internationales telles que l’ONU pose la question de la reconnaissance, de l’autolimitation et du partage de la souveraineté. La coopération multilatérale qui en résulte ambitionne de couvrir tous les domaines (politique, économique et social). En matière de fiscalité, cette coopération internationale débordée par la globalisation de l’économie, est minée par la concurrence à laquelle se livrent les juridictions fiscales.

La mise en place d’une fiscalité globale subsidiaire adossée à une organisation intergouvernementale universelle permettrait-elle de coordonner efficacement l’ensemble ? C’est en tout cas le parti pris de l’auteur. L’ouvrage s’articule ainsi autour de trois chapitres : le premier présente les causes de l’érosion du pouvoir fiscal de l’État, le second donne un aperçu des mesures prises par les États pour contenir ce phénomène et le troisième porte sur la proposition de réforme du système fiscal international.