Le financement participatif

Stratégies juridiques et fiscales

« La confiance est le seul carburant, parfois irrationnel, susceptible de développer le crowdfunding, et avec lui l’avènement d’une véritable démocratie financière. De ce point de vue, la finance n’est plus un ennemi mais un facteur démocratique.
Dans cette logique, l’objectif de sécurité et de confiance implique :
– De sécuriser l’opération pour les parties prenantes.
– De fluidifier l’opération qui doit être facile et rapide.
– Tout en assurant la protection des investisseurs. »

L’accès au financement est un enjeu crucial pour l’Entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les relais classiques de financement comme les banques et le capital-risque font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante.

Le financement participatif ou crowfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d’investisseurs via un intermédiaire sur internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets.

La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l’utilisation d’internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant. Pour y répondre, l’auteur aborde d’une part l’espace créé par l’ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D’autre part, l’auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l’utiliser dans un cadre sécurisé.

Ce livre intègre les évolutions induites notamment par la Loi PACTE du 22 mai 2019, par le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et par l’ordonnance du 21 octobre 2019 relative aux offres de titres au public.

PRIX PAPIER :
(PRIX TTC)
19,90
En Stock
PRIX NUMÉRIQUE :
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12,99
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L'AUTEUR :

Jean Lefebvre est Docteur en droit privé. Il est Chargé d’enseignements à l’Université d'Angers.

AVIS DE L'ÉDITEUR

Crowfunding : mode d'emploi.
Dans cet essai, Jean Lefebvre décrypte le fonctionnement et les particularités de ce mode de financement de plus en plus populaire...

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DÉTAILS DU LIVRE
Editions du Panthéon Date de publication : 06/11/2020
French Dimensions : 13,3 x 20,3 mm
Nombre de pages : 304
Collection : Essai
ISBN : 978-2-7547-5270-1
MOTS CLÉS

droit, crowfunding, financement participatif, thèse, essai, étude juridique, légal